CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de vente du site lepinceauto.com.
Vente et livraison uniquement en France métropolitaine ainsi que certains pays d'Europe et DOM TOM.
Préambule.
LES ATELIERS DU FAUBOURG, 13 rue du fbg montmartre 75009 PARIS , SASU au capital de 2.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 850 330 218, édite le site https://lepinceauto.com/ (ci-après le "Site").
Le site lepinceauto.com est hébergé par Shopify.
Toute commande effectuée via le Site sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG , prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Elles s’appliquent exclusivement aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client sur le Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Disponibilité des produits
Les offres des produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Commande
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où le client clique sur le bouton "Payer ma commande" à la fin du processus de commande.
Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société LES ATELIERS DU FAUBOURG ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des informations concernant le destinataire ou le débiteur de la commande.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par la société LES ATELIERS DU FAUBOURG.
La société LES ATELIERS DU FAUBOURG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige sur le règlement d’une commande antérieure.
Le site e-commerce lepinceauto.com est destiné uniquement à des commandes et livraisons en FRANCE METROPOLITAINE ainsi que certains pays d'Europe et DOM TOM.
Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront calculés et portés à la connaissance du client au moment de la commande.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La facture sera insérée dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s).
Frais de port et taxes
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement.
Paiements
Le paiement des produits et/ou de la prestation achetés auprès de la société Les ATELIERS DU FAUBOURG est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) et PAYPAL.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. ATTENTION ! Les ventes effectuées depuis ce site sont uniquement destinées à des clients sur le territoire de FRANCE METROPOLITAINE et certains pays d'Europe et DOM TOM.
Les délais de livraison indicatifs sont de 5 jours ouvrés. Ces délais ne courent qu'à compter de l'acceptation par la société LES ATELIERS DU FAUBOURG de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Garanties légales
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants de la consommation.
Garanties contractuelles
Dans le cas d’une réclamation sur un produit, la garantie est strictement limitée au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects. En outre, et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG est expressément limitée au montant des sommes encaissées au titre de la vente.
Droit de rétractation
Les clients non professionnels disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit et demander son remboursement ou un échange.
Le client doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation disponible en annexe et l’envoyer à l’adresse suivante : LES ATELIERS DU FAUBOURG– 13 RUE DU FBG MONTMARTRE – 75009 PARIS.
Le produit devra être retourné non ouvert dans son emballage d'origine accompagné de l'original de la facture. La société LES ATELIERS DU FAUBOURG refusera toute reprise ou échange d'un produit qui aurait été déballé, incomplet, abîmé, ou endommagé par le client.
Photos et Textes
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de l'un de ces éléments sans l'accord de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG est strictement interdite.
Confidentialités
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec le Service Consommateur de notre entreprise. Les données nominatives fournies par le consommateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier consommateur de l’entreprise.
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Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : La société LES ATELIERS DU FAUBOURG ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Attribution de compétences
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES ATELIERS DU FAUBOURG et le client, sera, à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société LES ATELIERS DU FAUBOURG adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Service Clients de la société LES ATELIERS DU FAUBOURG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la Loi Française.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande ou numéro de facture uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de LES ATELIERS DU FAUBOURG, 13 rue du FBG Montmartre 75009 PARIS.
E-mail : lepinceauto@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous
Commandé le :
N° de facture :
Produit(s) concerné(s) :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature :
Date :